Le vote par procuration

Il est possible, en cas d’impossibilité de voter à l’urne, de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale.

Pour voter à l’étranger :
  • Le mandataire être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant
  • Le jour du scrutin, le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations selon la répartition suivante :
    • soit trois procurations établies à l’étranger
    • soit deux procurations établies à l’étranger plus une seule établie en France.
Pour voter en France :
  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France
  • Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger
Comment procéder :

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. A l’étranger les services consulaires sont charge de cette procédure. Au Liban c’est donc au Service de l’Administration des Français du Consulat général qu’il faut se présenter.

  • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple)
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01

Petit Lexique :

Mandant : personne qui donne pouvoir (ou procuration) à une autre
Mandataire : Personne qui reçoit d’une autre le pouvoir (ou procuration) pour agir en son nom.

Dernière modification : 28/03/2017

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