Achat en Détaxe

La régularisation d’une demande de remboursement de TVA ne relève pas de la compétence du Consulat général mais de la Direction des Douanes. Le Consulat général ne saurait être tenu pour responsable de la suite donnée à la demande de régularisation.

L’achat en détaxe : de quoi s’agit-il ?

La procédure des Bordereaux de vente à l’Exportation permet aux voyageurs établis dans un pays tiers hors Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois, de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’exportation pour certaines marchandises achetées dans les magasins pratiquant la vente en détaxe.

Procédure à la sortie du territoire européen

Le voyageur doit présenter au bureau de douane du point de sortie définitive de l’Union européenne le bordereau de vente remis par le magasin ainsi que les marchandises qui y sont mentionnées dans un délai maximum de 3 mois suivant la date d’achat.

PABLO
Procédure Pablo

Depuis le 1er janvier 2014, la délivrance de bordereaux de vente à l’exportation PABLO (Programme d’ Apurement des Bordeaux par Lecture Optique de code-barres) est obligatoire pour les commerçants. Ces bordereaux édités informatiquement, comportant un code-barres et le logo PABLO, doivent faire l’objet d’un visa électronique.
Avec cette procédure électronique, le voyageur n’est plus contraint de se présenter au guichet des Douanes pour obtenir avant son départ le visa de son bordereau (bordereau PABLO) nécessaire pour bénéficier du remboursement de la TVA. Il peut se rendre à une des bornes PABLO, utilisables en libre-service et sur lesquelles sont prévues des explications en plusieurs langues dont l’arabe et l’anglais.

Je quitte la France, où trouver les bornes PABLO ?

Ces bornes sont à disposition des voyageurs dans les principaux aéroports ( Paris, Nice, Marseille, Strasbourg, Nantes, Lyon, Martinique, …, le port maritime de Marseille et les bureaux des Douanes de Saint-Julien en Bardonnex, Pontarlier et Vallard (frontière suisse), etc., …
De manière générale, les bornes sont situées à proximité du guichet de la douane.

Procédure de régularisation au Consulat

Principe
La régularisation de l’opération par visa, a posteriori, du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.
Cette procédure n’est pas applicable au voyageur qui n’a simplement pas présenté le bordereau ou la marchandise concernée lors de la sortie du territoire communautaire, comme l’exige la réglementation et comme il s’y engage en signant le bordereau de vente à l’exportation.
Elle ne concerne que les cas où le bordereau de vente n’a pas pu être visé par la douane, pour des raisons tenant exclusivement à l’organisation du service des Douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement dans l’application PABLO).

Pour ces seuls motifs, elle permet aux voyageurs quittant l’Union européenne sans avoir fait viser ses bordereaux de solliciter après le remboursement de la TVA auprès du bureau de douane territorialement compétent.

À cet effet, deux solutions sont possibles :

1. le voyageur est en mesure de présenter une quittance du service douanier de son pays attestant qu’il a acquitté les droits et taxes en vigueur

1. le voyageur se rend au Consulat de son lieu de résidence avec chacun de ses bordereaux de détaxe et les marchandises, pour recevoir une attestation de présentation des marchandises achetées.

Horaires et coût

Sur rendez-vous uniquement, à prendre en écrivant àfrancais.beyrouth-cslt@diplomatie.gouv.fr :

1. votre passeport
2. l’ensemble les marchandises mentionnées sur le(s) bordereau(x)
3. le(s) bordereau(x) de détaxe
4. 27 euros par bordereau

Il est important de noter que la décision définitive de régularisation est prise par la douane française. Le Consulat général ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

IMPORTANT : Envoi de la demande de régularisation
Vous devrez adresser votre demande de régularisation, avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, à la Direction régionale des Douanes selon votre point de sortie du territoire de l’Union européenne :

- pour l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle :
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects
Rue du Signe
BP 16108
95701 Roissy CDG Cedex
France

-pour l’aéroport d’Orly :
Direction régionale des Douanes
7 Allée du Commandant Mouchotte
Orlytech
94546 Orly Aérogare Ouest
France

- pour les autres aéroports :
Consultez l’annuaire des services des Douanes.http://www.douane.gouv.fr/articles/...

- Lorsque vous avez effectué des achats en France mais que vous avez quitté le territoire de l’Union européenne par un autre Etat membre :
Direction régionale des Douanes de Paris
16 rue Yves Toudic
75010 Paris
France

Vous devrez indiquer :

1. Les motifs qui l’ont empêché d’accomplir les formalités douanières à l’exportation
2. Le nom du bureau de sortie et la date de sortie de l’Union européenne

Vous devrez joindre :

1. Un courrier expliquant les motifs qui vous ont empêché de faire viser votre détaxe et donnant la date et le nom du point de sortie de l’Union européenne
2. Tout document officiel justifiant de votre résidence en dehors de l’Union européenne
3. Tout document justifiant de votre passage en France pour une durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident, etc., ...) ;
4. La copie de votre billet d’avion
5. Vos bordereaux de détaxe, visé
   
   Pour plus d’informations
   Direction Générale des Douanes et des droits indirects
   Infos Douane Service
   Hors métropole ou l’étranger : +33 1 72 40 78 50
   Prix d’un appel local depuis un poste fixe
   Site Internet : http://www.douane.gouv.fr/
   E-mail : ids@douane.finances.gouv.fr