Permis de conduire
Les consulats de France situés hors d’Europe n’ont pas d’autre compétence en matière de permis de conduire que la remise dans certaines situations des titres adressés aux usagers résidents à l’étranger par l’autorité compétente : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
I- Le renouvellement et le remplacement du permis de conduire français
Le décret 2016-347 modifie les attributions des Consulats en matière de permis de conduire.
Il en facilite le renouvellement pour certaines catégories d’usagers pouvant justifier de leur situation :
- Les étudiants en échange
- Les stagiaires
- Les personnes en mission à durée déterminée
- Les titulaires de titre de séjour spéciaux délivrés par le Ministère libanais des Affaires étrangères
- Les personnes en cours d’installation ayant quitté la France depuis moins de six mois
… qui peuvent obtenir en le demandant directement à l’ANTS un permis international ou un nouveau permis français en cas de perte ou vol. Le document pourra être adressé au Consulat général pour remise au demandeur.
Pour plus d’informations :
- Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
- Rubrique permis de conduire du portail Service public.fr
II- Demande de relevé d’information restreint (RIR)
Le Relevé d’Information Restreint (RIR) est un document délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en France qui permet aux titulaires de permis de conduire français d’attester la validité de leur titre et de prouver que leurs droits à conduire n’ont pas été suspendus en France.
Ce document peut notamment être exigé par les autorités locales lorsque les usagers s’adressent à elles pour solliciter l’échange de leur permis français contre le permis local.