Légalisations / certifications / copies conformes

  • Prise de rendez-vous

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  • Certification de copie conforme à l’original

    La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original.

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  • Certification matérielle de signature

    Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d’acte est valable par la seule signature de ces dernières, il ne s’agit pas d’un acte notarié.

    A titre d’exemple : attestation sur l’honneur, procuration pour acquérir sans emprunt, procuration pour vendre un bien, etc…

    La légalisation d’un acte sous seing privé, aussi appelée certification matérielle de signature, est la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne dénommée sur un acte sous seing privé et l’attestation que cette signature est bien celle de la personne qui la revendique.

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  • Légalisations

    Le service des légalisations reçoit le public uniquement sur rendez-vous à prendre ICI
    Les retraits des documents légalisés ont lieu le jour ouvrable suivant le dépôt entre 08h00 et 11h00 sur présentation du reçu. (...)

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